Conditions générales de vente (CGV) de la Caravane des épices
La Caravane des épices est une entreprise immatriculée au Registre du Commerce de Ouarzazate sous le n°1427.
Son siège social est situé au N° 380 Quartier Al-Mansour Ad-Dahbi – 45000 Ouarzazate, Maroc.
Le site www.caravane-epices.com est édité par l’entreprise la Caravane des Epices.
Dans les conditions ci-après définies, nous nommerons par les lettres CGV les Conditions Générales de Vente.
Préambule :
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente à distance des produits mis en vente par la Caravane des épices à l’Acheteur (personne physique ou morale). En passant commande, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepte expressément et irrévocablement les conditions, sans réserve.
Dans le cas d’une personne physique, le client, en acceptant les présentes CGV, déclare avoir la capacité de conclure un contrat et être ainsi majeur et responsable.
La Caravane des épices se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du Client.
Article 1 : Caractéristiques des produits
1.1 Présentation des produits
Les photographies et illustrations des produits mis en vente par la Caravane des épices sont conformes aux produits que nous expédions. Bien que nous nous efforçons de sélectionner les photographies et illustrations les plus représentatives de nos produits, de minimes variations peuvent apparaitre en raison des matières premières avec lesquelles nous travaillons (couleur, texture etc…).
1.2 Utilisation des produits
Les produits mis en vente par la Caravane des épices sont destinés à un usage culinaire, cosmétique ou décoratif. La Caravane des épices ne saurait être tenue responsable d’un usage non mentionné ou non approprié notamment dans le domaine médical.
Les informations concernant l’utilisation des produits sont proposées à titre indicatif.
1.3 Stocks
Les stocks de la Caravane des épices sont mis à jour en temps réel et les produits mentionnés sont par conséquent disponibles. Toutefois, il se peut qu’à titre exceptionnel (erreur informatique ou erreur humaine de gestion de stocks), une rupture de stock se produise sur certains de nos articles.
Dans ce cas, l’Acheteur sera informé par mail dans les 7 jours ouvrés maximum qui suivent sa commande de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits. Nous pourrons lui proposer :
– de remplacer ce produit par un autre équivalent (prix / nature)
– d’attendre le réassort du produit si cela est possible et si la durée d’attente convient à l’Acheteur.
– d’annuler la commande.
Dans le cas d’une annulation de commande, le compte bancaire de l’Acheteur sera re-crédité du montant total de sa commande dès réception de son choix.
1.4 Prix
Le prix figurant sur la page des produits est en Euros, toutes taxes comprises.
Toute commande, quelle que soit son pays d’origine, est payable en Euros.
La Caravane des épices se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses produits. Entendu que les prix appliqués sont ceux applicables au moment où l’Acheteur passe commande.
Article 2 : Commande
2.1 Montant minimum de commande
Le montant minimum du panier doit atteindre 50 € hors frais de port. La Caravane des épices se réserve le droit de modifier ce montant minimum à tout moment, l’Acheteur étant directement informé de ce montant minimum sur son panier d’achat.
2.2 Validation d’une commande
Le déroulement de la commande de l’Acheteur est constitué d’une série de saisies de données sur plusieurs pages-écrans successives. Jusqu’au moment du paiement, l’Acheteur peut modifier sa commande (quantité, produit…) en revenant sur son Panier.
2.3 Paiement d’une commande
Le règlement est exigible à la commande.
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par la Caravane des épices au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Caravane des épices qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l’Acheteur et l’émetteur de la carte et entre la Caravane des épices et son établissement bancaire s’appliquent.
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Une confirmation de la commande passée sera envoyée par email à l’Acheteur, avec un récapitulatif des produits commandés.
2.4 Preuve de la transaction
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de la Caravane des Epices constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la Caravane des Epices.
2.5 Rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter, sans motif. Le retour est à effectuer dans les mêmes conditions que celles de l’envoi initial (même choix de transport), sous réserve que les produits soient en parfait état : dans leur emballage d’origine non ouvert, non endommagés, jamais utilisés, accompagnés de leur facture ou bon de commande joint. Dans le cas contraire, nous ne pourrons procéder au remboursement.
Les frais de retour resteront à la charge de l’Acheteur.
Adresse de retour : La Caravane des épices – N° 380 Quartier Al-Mansour Ad-Dahbi – 45000 Ouarzazate, Maroc
2.6 Remboursement
Suite à votre demande de rétractation, la Caravane des épices procédera au remboursement de la commande de l’Acheteur dans un délai de 15 jours suivant la notification de sa demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit, la Caravane des épices se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la réception de la commande de l’Acheteur.
Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de la commande.
2.7 Réserve
La Caravane des épices se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande effectuée par un Acheteur avec lequel il y aurait déjà eu un litige ou qui présenterait une quelconque anomalie dans le libellé de l’identité du destinataire (identité incomplète, pseudo, initiales…), de l’adresse, de l’email, anomalie dans le paiement, la domiciliation…
Article 3 : Expédition des commandes
Le Produit est livré par voie postale, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec l’éditeur.
La Caravane des épices s’engage à une livraison de 7 à 20 jours hors week-end et jours fériés sauf cas de force majeure. La Caravane des épices ne peut être tenu responsable des aléas des sociétés de transport.
Article 4 : Livraison
5.1 Responsabilité en cas de détérioration du colis
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls de l’Acheteur. Quel que soit le mode de transport choisi, si l’Acheteur constate que son colis est livré endommagé, il appartient à l’Acheteur d’émettre des réserves auprès du transporteur ou de refuser le colis.
5.2 Responsabilité en cas de non livraison du colis
En cas de perte du colis confirmée par la société de transport, l’Acheteur contactera la Caravane des épices pour signaler la non livraison du colis. L’Acheteur est tenu de se manifester dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compteur du jour de la prise en charge du colis par le transporteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être traitée.
En cas de confirmation définitive de la perte du dit colis prouvée par des documents provenant de la société de transport, la Caravane des épices s’engage à rembourser intégralement l’Acheteur de son achat dans un délai maximum de 6 semaines.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Ce site internet constitue une oeuvre protégée au Maroc et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
Toute reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation.
Article 6 : Règlement des litiges, droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
Toute réclamation doit au préalable être signalée à la Caravane des épices à l’adresse mail ou par courrier à l’adresse du siège social. En cas de litige, les tribunaux du siège social sont seuls compétents.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Rédigé par la Caravane des épices.
Dernière mise à jour : 01 novembre 2018